ICPE - Sensibilisation - Niveau 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiICPE - Sensibilisation - Niveau 1
Cette formation de sensibilisation aux ICPE permet de comprendre le cadre réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, depuis leur définition jusqu’aux obligations administratives associées. Elle aborde la nomenclature ICPE, les différents régimes (déclaration, enregistrement, autorisation) et les étapes de constitution et d’instruction des dossiers. Un focus est réalisé sur les entrepôts et les produits dangereux, avec une introduction aux outils d’évaluation des risques incendie (FLUMILOG, D9/D9A). La formation présente également les études techniques à mener en parallèle, comme l’étude d’impact ou l’étude de dangers. Enfin, un cas pratique permet de mettre en application les connaissances, et des notions complémentaires sont proposées, notamment sur la loi sur l’eau et l’évaluation environnementale.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre réglementaire des ICPE
- Identifier le régime applicable à une installation
- Maîtriser les étapes de constitution d’un dossier ICPE
- Appréhender les enjeux liés aux risques industriels et environnementaux
Profil des bénéficiaires
- Cette formation s'adresse aux chefs de projet susceptibles de travailler sur un projet urbain / logistique / industriel
- Aucun
Contenu de la formation
1 : Introduction et évaluation des connaissances
- Ice breaker : représentations et connaissances des participants
- Présentation des objectifs et du déroulé de la formation
2 : Fondamentaux des ICPE
- Définition des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
- Cadre réglementaire général
- Acteurs impliqués (exploitant, administration, services instructeurs)
3 : Nomenclature ICPE
- Structure et fonctionnement de la nomenclature
- Identification des rubriques applicables
- Seuils et classement des installations
4 : Régimes administratifs et types de dossiers
- Déclaration
- Enregistrement
- Autorisation environnementale
- Contenu des dossiers et attendus réglementaires
5 : Procédure d’instruction
- Étapes de l’instruction
- Délais réglementaires
- Rôle des services instructeurs et parties prenantes
6 : Focus sectoriel – Entrepôts et produits dangereux
- Enjeux spécifiques aux entrepôts
- Typologie des produits dangereux
- Principaux risques (incendie, explosion, pollution)
7 : Outils et méthodes d’évaluation des risques
- Présentation de FLUMILOG
- Méthodes de calcul D9 / D9A
- Application aux études de sécurité incendie
8 : Études complémentaires
- Étude d’impact environnemental
- Étude de dangers
- Autres études techniques à mener en parallèle
9 : Cas pratique
- Analyse d’un projet ICPE
- Identification du régime applicable
- Détermination des études nécessaires
- Échanges et correction collective
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Études de cas
- Échanges interactifs
Accessibilité
Nous étudions avec vous les différents aménagements/adaptations que nous pouvons mettre en œuvre pour favoriser votre apprentissage en nous appuy nos partenaires nationaux. Si vous êtes concerné, merci de nous contacter par mail à training@etyo.com.