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Procédures Environnementales : Appréhender les diverses obligations d'un projet immobilier

Paris 9ème arrondissement

Formation créée le 19/07/2024. Dernière mise à jour le 16/10/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures

Accessibilité

Oui
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Procédures Environnementales : Appréhender les diverses obligations d'un projet immobilier

Paris 9ème arrondissement


Objectifs de la formation

  • Connaître les différentes procédures environnementales
  • Distinguer les champs d'application et objets des différentes procédures
  • Identifier les projets soumis à autorisation environnementale ou à l’évaluation environnementale
  • Analyser ses obligations et les démarches à accomplir dans le cadre d'une autorisation environnementale étude d'impact / Dossier ICPE / Dossier IOTA...
  • Appréhender le lien entre les différentes procédures : contenu des dossiers, études spécifiques à réaliser, parties prenantes, délais d'instructions
  • Comprendre le fonctionnement des installations ICPE et IOTA

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation s'adresse aux chefs de projet susceptibles de travailler sur un projet urbain / logistique / industriel
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

1. Évaluation Environnementale
  • Contexte de l'évaluation environnementale
  • Cas par cas
  • Contenu d'une étude d'impact
  • Instruction de l'étude environnementale
  • Études annexes (défrichement, faune-flore, acoustique, trafic, etc.)
2. Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) et loi sur l'eau
  • Qu'est-ce que c'est ?
  • Nomenclature
  • Type de dossier
  • Durée d'instruction/service instructeur
  • Focus Zones Humides
3. Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Qu'est-ce que l'ICPE ?
  • Nomenclature
  • Type de dossier
  • Durée d'instruction/service instructeur
  • Focus sur les entrepôts et produits dangereux
  • FLUMILOG
4. L’autorisation environnementale unique
  • Impacts et liens avec l’évaluation environnementale
  • Focus durée d'instruction de toutes les procédures

Équipe pédagogique

Au sein d’Etyo Green Insight, Morgane PERIS est en charge de l'expertise Risques Environnementaux et accompagne ses clients sur les sujets de sites et sols pollués ainsi que dans la réglementation et l'audit environnementaux. Morgane PERIS a au cours de son expérience accompagné ses clients pour différents types d'actifs (logistiques, fonciers, industriels…). Morgane PERIS est diplômée de l'Institut des Sciences Appliquées Centre Val de Loire en Maîtrise des Risques Industriels et Environnementaux.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation
  • Exposé théorique et échanges avec le formateur
  • Études de cas
  • Quiz

Accessibilité

Pour vous inscrire à la formation en inter-entreprises, cliquez sur le formulaire à remplir. Pour étudier avec vous vos besoins spécifiques pour une formation intra-entreprise, cliquez sur le formulaire "demander un devis", l'équipe pédagogique vous contactera sous un délai d'une semaine pour échanger avec vous sur vos besoins. Si vous êtes en situation de handicap, nous étudierons avec vous, lors de votre inscription, les différents aménagements et adaptations que nous pouvons mettre en œuvre pour favoriser votre apprentissage.