Procédures Environnementales : Appréhender les diverses obligations d'un projet immobilier
Paris 9ème arrondissement
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Formation créée le 19/07/2024. Dernière mise à jour le 16/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes procédures environnementales
- Distinguer les champs d'application et objets des différentes procédures
- Identifier les projets soumis à autorisation environnementale ou à l’évaluation environnementale
- Analyser ses obligations et les démarches à accomplir dans le cadre d'une autorisation environnementale étude d'impact / Dossier ICPE / Dossier IOTA...
- Appréhender le lien entre les différentes procédures : contenu des dossiers, études spécifiques à réaliser, parties prenantes, délais d'instructions
- Comprendre le fonctionnement des installations ICPE et IOTA
Profil des bénéficiaires
- Cette formation s'adresse aux chefs de projet susceptibles de travailler sur un projet urbain / logistique / industriel
- aucun
Contenu de la formation
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1. Évaluation Environnementale
- Contexte de l'évaluation environnementale
- Cas par cas
- Contenu d'une étude d'impact
- Instruction de l'étude environnementale
- Études annexes (défrichement, faune-flore, acoustique, trafic, etc.)
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2. Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) et loi sur l'eau
- Qu'est-ce que c'est ?
- Nomenclature
- Type de dossier
- Durée d'instruction/service instructeur
- Focus Zones Humides
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3. Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Qu'est-ce que l'ICPE ?
- Nomenclature
- Type de dossier
- Durée d'instruction/service instructeur
- Focus sur les entrepôts et produits dangereux
- FLUMILOG
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4. L’autorisation environnementale unique
- Impacts et liens avec l’évaluation environnementale
- Focus durée d'instruction de toutes les procédures
Au sein d’Etyo Green Insight, Morgane PERIS est en charge de l'expertise Risques Environnementaux et accompagne ses clients sur les sujets de sites et sols pollués ainsi que dans la réglementation et l'audit environnementaux. Morgane PERIS a au cours de son expérience accompagné ses clients pour différents types d'actifs (logistiques, fonciers, industriels…). Morgane PERIS est diplômée de l'Institut des Sciences Appliquées Centre Val de Loire en Maîtrise des Risques Industriels et Environnementaux.
- Support de formation
- Exposé théorique et échanges avec le formateur
- Études de cas
- Quiz